CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SALON D’ART CONTEMPORAIN : FESTIV’ART

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ADMISSION

Art. 1. Objet et Organisateur 

La SAS LIGHT AND SHADOW organise un salon d’art contemporain nommé FESTIV’ART. Toutes les questions relatives au Salon doivent être adressées à : sylvie.festivart@gmail.com

Art. 2. Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales (CGV) et le Règlement Intérieur sont opposables à tout exposant (Artiste ou Galerie). La transmission de la demande de participation vaut acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des clauses.

Art. 3. Sélection et Admission 

Le Comité d’organisation valide les candidatures selon des critères artistiques. Il se réserve le droit de refuser un candidat sans avoir à motiver sa décision. L’admission à une édition précédente ne garantit en aucun cas une admission automatique pour les éditions futures.

Art. 4. Dossier de candidature

Pour les artistes : CV, biographie, parcours, 5 photos d’œuvres (Nom, titre, format).

Pour les galeries : Fiche informative, 1 photo par artiste représenté. En cas de non-acceptation, l'Organisateur procède à la destruction des données reçues (Art. 7).

II. CONDITIONS FINANCIÈRES ET ANNULATION

Art. 5. Modalités de paiement 

Dès validation du dossier, l'exposant doit s'acquitter de :

50% du montant total à réception de la facture.

Le solde (50%) au plus tard 2 mois avant l’ouverture du Salon. L’accès au stand est strictement conditionné au paiement intégral de la facture.

Art. 6. Annulation par l’Exposant 

Le contrat est ferme et définitif dès l'acceptation du dossier par le Comité. En cas de retrait ou de désistement de l'exposant, pour quelque motif que ce soit, la totalité du prix de l'emplacement reste due à l'Organisateur.

Art. 7. Annulation ou Report du Salon (Force Majeure) 

Si un événement de force majeure (décision administrative, grève, catastrophe naturelle, épidémie) rend l'organisation impossible, l'Organisateur peut reporter la manifestation. Les sommes versées sont alors créditées pour la nouvelle date. En cas d'annulation définitive, l'Organisateur pourra retenir une quote-part du prix du stand correspondant aux frais fixes déjà engagés pour l'organisation du Salon, afin de préserver l'équilibre économique de l'événement.

III. CONDITIONS MATÉRIELLES ET LOGISTIQUES

Art. 8. Attribution et Occupation des stands 

L'Organisateur établit le plan et répartit les emplacements. Les plans sont communiqués à titre indicatif. L’Organisateur se réserve le droit de modifier la surface d’un stand (limite de 3% de variation) sans modification de prix. Tout stand non occupé à la date prévue pourra être réaffecté sans indemnité.

Art. 9. Agencement et Décoration 

L’aménagement doit respecter le dossier technique. L’Organisateur peut exiger la modification ou la suppression d’aménagements nuisant à l’aspect général du Salon, aux frais de l’exposant. L'utilisation de procédés sonores est interdite sans accord écrit.

Art. 10. Nettoyage et Restitution 

L'Organisateur assure le nettoyage des allées. L'exposant est responsable du nettoyage de son propre stand. Les cloisons doivent être restituées vierges de tout matériau (vis, adhésifs). Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 50 € par cloison sera facturé.

IV. DÉROULEMENT DES VENTES ET SÉCURITÉ

Art. 11. Ventes et Affichage des prix 

Les ventes sont autorisées. L’affichage des prix est obligatoire. Mention légale obligatoire sur chaque stand : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur ce stand » (Affichage A3, corps 90).

Art. 12. Sécurité et Gardiennage 

L'Organisateur assure le gardiennage général en dehors des heures d'ouverture. Toutefois, chaque exposant reste responsable de ses œuvres et matériels pendant toute la durée du salon (montage, ouverture public, démontage).

V. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Art. 13. Assurances obligatoires Les exposants doivent obligatoirement être assurés auprès de leur compagnie habituelle pour la couverture des œuvres (vol, dégradation, incendie) et leur Responsabilité Civile Professionnelle. L'Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages causés aux œuvres.

Art. 14. Droit à l'image et Promotion 

L'Exposant autorise expressément l'Organisateur à photographier ou filmer son stand et les œuvres exposées pour la promotion du Salon FESTIV’ART (site web, réseaux sociaux, presse, catalogues), pour l'édition en cours et les éditions futures, sans aucune contrepartie financière.

VI. CLAUSES JURIDIQUES ET LITIGES

Art. 15. Données Personnelles (RGPD) 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la participation. L'exposant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Organisateur.

Art. 16. Médiation de la consommation 

Pour tout exposant ayant le statut de particulier (consommateur), et après échec d'une réclamation écrite, le client peut recourir au médiateur suivant : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA SAS], accessible à l'adresse suivante : [LIEN DU MÉDIATEUR].

Art. 17. Résiliation 

Tout manquement aux présentes clauses entraîne la résiliation immédiate du contrat et l'exclusion du Salon sans remboursement, augmentée d'une indemnité de 25% du prix du stand à titre de clause pénale.

Art. 18. Loi applicable et Juridiction 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux d’Aix-en-Provence.